JUSTICE – Récidive et mineurs dans la cible du gouvernement

Le gouvernement a décidé de frapper fort contre la récidive en instaurant des peines plancher, y compris pour les mineurs. Le projet de loi provoque la réprobation des principaux syndicats de magistrats, pour qui le texte va contribuer à remplir des prisons déjà surpeuplées

Rachida Dati a présenté le texte de loi sur les peines plancher qui est très contesté par les magistrats (Photo AFP)

Lors de sa candidature à l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy avait promis une loi "anti-récidive". Promptitude donc, car cette loi devrait être entérinée dès cet été, mais les quatre articles que comporte le texte font déjà couler beaucoup d’encre.
En effet, le candidat Sarkozy avait proposé une loi visant les multirécidivistes, passant donc pour la troisième fois devant le juge, en ciblant des peines plancher uniquement pour les crimes ou les délits les plus graves. Mais la nouvelle loi dévoilée par la Garde des Sceaux, Rachida Dati, dans le journal Le Monde, semble être bien plus sévère.
Pour l'essentiel, la future loi prévoit des peines plancher d'environ un tiers de la peine maximale encourue: un an si le délit est puni de trois ans de prison, deux ans s'il encourt cinq ans... Ce texte ne concerne plus seulement les crimes, mais s'applique aussi aux délits les plus courants, à partir de trois ans d'emprisonnement encourus, soit les vols simples.
"Il y aura un régime plus sévère pour les violences graves, telles que les atteintes à l'intégrité physique ou les vols avec violence", expliquait la ministre au Monde. Mais pour les mineurs récidivistes de 16 à 18 ans, l'excuse de minorité disparaît au troisième acte délinquant : ils seront dès lors passibles des mêmes sanctions que les adultes.

Des prisons qui débordent déjà
Si certains proches du gouvernement se disent "satisfaits"de ce projet de loi, il n’en est rien du côté des magistrats et des avocats. "Ce projet est beaucoup plus dur que ce qui avait été présenté pendant la campagne présidentielle", indiquait Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats. "Les conséquences en termes de surpopulation carcérale vont être considérables, estime-t-il, car si, formellement, on laisse une marge d'appréciation au juge pour prononcer une peine de prison ferme ou non, dans les faits, on la lui enlève".
La crainte des magistrats et avocats est que cette loi, conjuguée avec le texte de décembre 2005 limitant les possibilités de sursis, va avoir pour effet de faire imploser des prisons déjà surpeuplées. La densité carcérale en France est déjà de 121%.
Enfin, la loi prévoit la révision des libérations conditionnelles, des réductions de peine accordées pour bonne conduite ou des remises supplémentaires accordées au titre de la réinsertion. De fait, beaucoup de juges estiment que ces mesures remettent "en question leur autorité".
Aurélien BARBIN. (lepetitjournal.com) lundi 4 juin 2007

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L’Express : Peines-plancher: le gouvernement va plus loin
Le Nouvel Obs : Sarkozy "déterminé"à durcir les peines contre les récidivistes
Libération : Récidive: un seuil de peines très bas

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