Certains compatriotes à l’étranger ou de retour en France ont eu la désagréable surprise le 22 avril, de se voir refuser le droit de vote sous prétexte qu’ils étaient inscrits, en France pour les uns, à l’étranger pour les autres.

Un conseil ! Vérifiez le plus tôt possible votre situation électorale, soit auprès des services consulaires, soit auprès de la mairie de la commune où vous êtes censé être inscrit

Comment se remémorer son choix de vote ?

Résidant à l’étranger et inscrit au registre des Français établis hors de France, vous avez dû recevoir du consulat courant mars, une lettre très importante précisant votre situation électorale au 28/02/2007, au regard des scrutins auxquels vous pouvez participer en tant que résident à l’étranger :

-pour l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger : au bureau de vote dans votre circonscription électorale consulaire,
-pour l’élection du président de la République et le référendum : à l’étranger, au bureau de vote de votre circonscription consulaire ou en France, à condition d’être inscrit sur la liste électorale d’une commune,
-pour les autres élections, législatives, régionales, municipales, cantonales et européennes : en France à condition d’être inscrit sur la liste électorale d’ une commune.

Si ce courrier ne vous est pas parvenu ou s’il est égaré, vous avez la possibilité de contrôler vous-même en suivant les instructions ci-dessous :
Un numéro d’identification consulaire (NUMIC) a été attribué par les soins du poste à chaque Français inscrit au registre des Français établis hors de France. A l’aide de ce numéro, tout Français établi hors de France peut se connecter à l’espace « Français établis hors de France-guichet d’administration électronique » sur le site www.diplomatie.gouv.fr du ministère des affaires étrangères et, de là, au serveur ELECTIS.

Si vous n’avez plus votre NUMIC, prenez contact avec votre consulat.

Comment régulariser votre situation ?

Pour régulariser votre situation, le plus sûr est de saisir, par télécopie dans les plus brefs délais, le tribunal d’Instance du 1er arrondissement de Paris:

01.42.61.38.56

- Les électeurs indûment inscrits à l’étranger doivent demander à leur ancien consulat  de leur faxer une attestation de radiation de la liste électorale consulaire. Dès réception de ce document, en raison de l’urgence le transmettre par télécopie au tribunal et à la mairie de la commune d’inscription. Sur la page d’accompagnement ne pas oubliez d’indiquer vos nom, prénoms, domicile, date de naissance et éventuellement N° de télécopie.

- Les électeurs indûment inscrits en France alors qu’ils résident encore à l’étranger doivent également saisir le tribunal d’Instance du 1er arrondissement de Paris.

Procuration établie à l’étranger pour voter à l’étranger

Règle générale :
Un mandant et un mandataire doivent être inscrits sur la même liste électorale consulaire et doivent voter dans le même bureau de vote.

Un électeur (mandant) inscrit sur la liste électorale consulaire d’un bureau de vote trop éloigné ou absent le jour du scrutin, pourra donner procuration à un autre électeur (mandataire) inscrit sur la même liste électorale consulaire et votant dans un bureau de vote différent. Dans ce cas, le mandataire choisi aura l’obligation de se déplacer au bureau de vote du mandant pour voter personnellement le jour du scrutin.

Bureaux de vote

La participation considérable du 1er tour a démontré que la création de plusieurs centaines de bureaux de vote,  est encore insuffisante. Le ministère étudie la possibilité de créer d’autres bureaux supplémentaires. Ceci veut dire qu’il faut d’ores et déjà prévoir des délégués, des assesseurs et des scrutateurs  en nombre, permettant de pourvoir à toutes ces responsabilités.

Site du ministère où vous trouverez les coordonnées des consulats : www.diplomatie.gouv.fr