Dans la gestion de patrimoine, l'un des outils les plus accessibles est le contrat d'assurance vie. La simplicité de cet instrument a permis une diffusion massive auprès du grand public. Cette simplicité lors de la souscription en tant que contribuable français disparaît cependant lors de la souscription en tant que non résident fiscal

Bien qu'il n'y ait pas de condition particulière au moment de la souscription en tant que contribuable français, il n'en va pas de même lorsque l'on est non résident et que l'on souhaite bénéficier des avantages accrus d'une telle souscription.

Généralités (que l'on soit résident ou non-résident à la souscription)
Tel un livret d'épargne classique, l'assurance vie est un instrument qui permet de faire fructifier un capital initial, avec ou sans versements libres ou périodiques. L'un des avantages de l'assurance vie en terme d'investissement est qu'elle n'offre pas seulement un rendement proche de l'inflation. Au contraire, elle va proposer, tel un compte titre, d'accéder à des investissements beaucoup plus dynamiques. Ainsi, les performances escomptées pourront être bien supérieures à celles d'un simple livret d'épargne.

Avantages
Il existe sur le marché des milliers de contrats d'assurance vie. Indépendamment des avantages concernant les performances de chaque produit, il est important de savoir qu'on peut choisir celui qui nous procurera des avantages spécifiques à chacun. On pourra préférer un contrat plutôt qu'un autre, selon que l'on souhaite par exemple faire des versements programmés ou bien effectuer des retraits sans être pénalisés par la fiscalité…  Que l'on ait souscrit en tant que résident ou non résident, un avantage spécifique qui concerne les français qui vivent hors de France c'est l'exonération des plus-values de cession de valeurs mobilières, ainsi que les prélèvements sociaux. Lors d'une souscription en tant que résident fiscal français, l'avantage principal est de pouvoir transmettre jusqu'à 152 500 Euros par bénéficiaire sans droits de succession. Au delà de ce seuil, le taux de 20% s'appliquera. Or, ce plafonnement ne s'applique pas pour les contrats qui ont été souscrits par des personnes qui ne résidaient pas en France au moment de la souscription. De plus, cet avantage est acquis définitivement alors même que la personne rentrera vivre à nouveau en France. Ainsi, toutes les sommes versées dans ce produit, jusqu'à l'âge de 70 ans du souscripteur, seront transmises sans droits de succession.

Précautions
Attention, l'administration fiscale veille aux deniers de la Nation et contrôle systématiquement et rigoureusement ces contrats. Dès lors, il faut savoir qu'il y a un certain nombre de conditions à remplir lors d'une souscription en tant que non résident. Il est étonnant de rencontrer des souscripteurs qui n'ont pas rempli les conditions nécessaires pour pouvoir bénéficier à ce dernier avantage capital. Deuxièmement, après la souscription, sachez qu'il est primordial de constituer un dossier fiscal qui permettra aux bénéficiaires de se prévaloir de cet avantage au moment du dénouement. Enfin, ne pensez pas pouvoir transmettre la totalité de votre patrimoine grâce à cet instrument, la notion d'abus de droit est systématiquement appliquée pour ce type de démarche.
(www.lepetitjournal.com - Athènes) 2007
Article réalisé avec l'aide de Nelson CASTANEDA