Ecrit par Joris SABI, le 28-03-2007 23:00

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Christian Cointat (groupe UMP) voudrait que le gouvernement crée une collectivité d'outre-frontière pour les Français de l'étranger. Cette 27e région française permettrait aux expatriés d’obtenir un statut équivalent à celui des autres Français
Une interview en partenariat avec www.expatries.senat.fr

Christian Cointat veut que “l'autorité exécutive prenne conscience de l'enjeu que représentent les Français à l'étranger” (photo AFP)

Vous proposez la création d'une collectivité d'outre-frontière pour les Français de l'étranger. Quelle en est la motivation principale ?
Tant que les Français de l'étranger bénéficiaient de la part de l'Etat du même traitement que les autres Français, il était possible de faire valoir leurs intérêts en se raccrochant à telle ou telle catégorie de citoyens. Mais avec l'approfondissement de la décentralisation engagée par Jean-Pierre Raffarin, l'Etat a transféré un grand nombre de ses responsabilités aux départements, régions et communes, ce qui laisse seuls les Français de l'étranger. (…) Or la décentralisation ne doit laisser personne sur le bord du chemin. Aussi pour en bénéficier, les Français de l'étranger doivent s'organiser. Après l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) il nous faut constituer sinon une collectivité de droit, du moins une collectivité de fait. Nous ne sommes pas, en effet, une collectivité de droit compte tenu des liens civiques qui nous sont reconnus avec le territoire national. Ainsi, nous avons le droit - et même le devoir - de nous inscrire sur la liste électorale d'une commune en France.

Mais si vous proposez d'instituer une collectivité d'outre-frontière, c'est que vous considérez que nous ne sommes pas allés assez loin...
Nous sommes déjà allés très loin sur le plan constitutionnel. Mais dans le cadre de l'organisation décentralisée de la République, il faut à nos compatriotes expatriés des instances démocratiques à même de prendre les responsabilités que l'Etat doit leur transférer, pour une égalité entre tous les citoyens. Il existe déjà des instances sur le terrain : les comités consulaires. Mais des liens étroits doivent exister entre les élus de l'Assemblée et ceux des comités consulaires qui doivent former de véritables équipes pour être plus efficace sur le terrain. Je propose donc de nous inspirer du régime électoral des agglomérations comme Paris, Lyon ou Marseille, avec des scrutins de liste qui servent à la fois à la constitution de l'équipe municipale et à celle des conseils d'arrondissement. (…)

Qu'est-ce que ça va changer concrètement pour les Français de l'étranger ?
Comme les autres Français, ils relèveront d'une collectivité publique, une sorte de 27ème région de France, sans territoire certes, mais non sans peuple avec 2 200 000 citoyens. Cette collectivité sera dotée d'une assemblée et d'un exécutif. Elle restera présidée par le ministre des Affaires étrangères, compte tenu des liens essentiels qui doivent continuer à exister avec le Quai d'Orsay. La collectivité disposera du pouvoir budgétaire. Elle ne lèvera pas l'impôt - c'est prématuré - mais répartira les crédits qui lui seront alloués par l'Etat, sous la forme d'une dotation globale de fonctionnement à l'instar d'autres collectivités. Il s'agira des crédits actuellement gérés par la Direction des Français à l'étranger et des étrangers en France destinés à nos compatriotes expatriés qui seront rassemblés sur une même ligne budgétaire. Les crédits pourront ainsi être mieux utilisés grâce à des décisions prises au contact avec le terrain. On l'a vu avec la régionalisation, rapprocher la décision des citoyens est source d'efficacité. Paris ne peut pas tout connaître ! (…)

Pourquoi ne déposez-vous pas une proposition de loi ?
Je souhaite que l'initiative émane du gouvernement. Il faut que l'autorité exécutive de notre pays prenne conscience de l'enjeu que représentent les Français à l'étranger. J'ai jusqu'à la fin de mon mandat pour convaincre le gouvernement. Cela sera un combat long et difficile mais j'ai la conviction chevillée au corps. Si on me démontre qu'il y a d'autres solutions plus efficaces, pourquoi pas, je suis prêt à me laisser convaincre mais, pour l'instant, l'ensemble des élus des Français de l'étranger n'en a pas trouvé d'autre. Or, la base de référence a fait ses preuves. L'expérience de notre pays en matière de décentralisation est là pour en témoigner.
Propos recueillis par www.expatries.senat.fr (www.lepetitjournal.com) -  jeudi 29 mars 2007

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