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ECO - Fiscalité monégasque : pas de douceur pour les Français |
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lundi 29 janvier 2007 |
 Les récentes attaques du député PS de Saône-et-Loire Arnaud Montebourg contre la Suisse suite à la "fuite" de Johnny Hallyday, relancent la polémique sur les paradis fiscaux. L’occasion de faire un point sur le système monégasque
Absence totale d’imposition directe sur le revenu, sur les plus-values ou sur le capital, droits de succession réduits: des mots que l’on susurre et qui en font rêver plus d’un. A Monaco, on appelle cela une fiscalité douce. Et cette douceur, toutes les personnes physiques étrangères résidant à Monaco peuvent la savourer... à l’exception des Français. Pourquoi? L’affaire remonte au début des années 1960. Une crise politique éclate entre Monaco et la France et le Général de Gaulle décrète un blocus sur la Principauté en 1963. L’incident se solde par la signature d’une convention fiscale particulière.
Du coup, seuls les Français pouvant justifier cinq ans de résidence en Principauté au 31 octobre 1962 rentrent dans le cadre général du régime fiscal monégasque. Tant pis pour les autres, qui sont soumis à l’impôt sur le revenu français.
Mariage, naturalisation et retraite
Toutefois, en cas de mariage entre un ressortissant français et une personne de nationalité monégasque, le Français, homme ou femme, pourra alors choisir, s’il le souhaite, d’adopter le régime fiscal de son conjoint. Après un minimum de cinq ans de vie commune, il pourra également effectuer une demande de naturalisation, renier la nationalité française et devenir Monégasque.
Hélas pour lui, la fiscalité tricolore ne l’oubliera pas. S’il a en effet travaillé en France, il paiera des impôts sur sa retraite auprès de l’administration française, qui, certainement par peur d’oubli de paiement, lui prélèvera directement le montant de l’impôt.
Bouclier fiscal
Seule "consolation", les Français résidant à Monaco bénéficient du bouclier fiscal, qui limite à 60% l’imposition globale d’un contribuable: impôts directs, impôts sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et impôts locaux. La question de ce plafonnement a été finalement éclaircie fin 2006 par Christophe-André Frassa, représentant des Français de Monaco, auprès du ministre délégué au budget Jean-François Copé.
A suivre… de près !
Elisa LAROCHE (www.lepetitjournal.com) Monaco - lundi 29 janvier 2007
Lire aussi à ce sujet:
LesEchos.fr
20minutes
Libération
www.djce.free.fr/spip.php?article146
www.monte-carlo.mc/index-fiscalite_monaco-fr.html |
