Ecrit par Herve HEYRAUD, le 24-01-2007 23:00

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La note se monte à 750 millions d'euros. Siemens, qui doit régler plus de la moitié, va déposer une recours. Parmi les autres entreprises épinglées : Mitsubishi Electric, Toshiba, Hitachi, Fuji, Japan AE, et les français Alstom, Areva et Schneider

La Commission européenne a infligé aujourd'hui la plus forte amende de son histoire à un cartel, à une dizaine d'entreprises d'appareillage électrique ayant participé à une entente illégale sur les prix pendant 16 ans. La note se monte au total à 750 millions d'euros. C'est moins que l'amende imposée en 2001 Bruxelles dans le cartel des vitamines, qui se montait à 855 millions d'euros, mais cette entente couvrait huit cartels sur huit vitamines différentes.

C'est l'allemand Siemens qui a écopé de la facture la plus salée : il doit s'acquitter de plus de la moitié de la somme, environ 396 millions d'euros selon ses propres indications. La Commission a évoqué une somme supplémentaire de 22 millions d'euros que devra verser Siemens Autriche, qui avait racheté en 2005 la société autrichienne VA Tech responsable de l'infraction. Cela amène le total à régler par Siemens à 418 millions d'euros. Siemens a immédiatement s'est insurgée contre cette décision et a annoncer son intention de déposer un recours devant la Cour européenne de justice. "Nous considérons l'amende comme absolument exagérée et ne pouvons absolument pas la comprendre", a commenté Udo Niehage, le responsable de la division d'équipements électriques de Siemens PTD.

Selon le groupe allemand, PTD a coopéré depuis le début de l'enquête avec la Commission européenne, mettant même à sa disposition les résultats de ses enquêtes internes. Siemens assure que les accusations de la Commission vont bien au-delà des faits découverts par le groupe lui-même. L'électricien reconnaît ainsi "des ententes seulement entre octobre 2002 et avril 2004 lors de quelques projets en Europe", mais nie la participation à un cartel organisé sur une période allant de 1988 à 2004, comme l'en accuse la Commission. Cette affaire intervient alors que le groupe allemand traverse actuellement une crise importante, empêtré en particulier dans une affaire de caisses noires et de corruption à l'échelle internationale.

Derrière Siemens suivent les japonais Mitsubishi Electric (118 millions d'euros), Toshiba (91 millions) et Hitachi (53 millions), ainsi que les français Alstom (65 millions) et Areva (53 millions), successivement propriétaire de la société T&D, responsable de l'infraction. Le français Schneider paiera quant à lui 8,1 millions, le japonais Fuji 3,7 millions et Japan AE Power Systems 1,35 millions. L'helvético-suédois ABB échappe à toute amende car, en dénonçant l'entente, il s'est assuré la clémence de Bruxelles, dont la politique est d'exempter d'amende les entreprises repenties.

La sévérité de la Commission s'explique notamment par la durée exceptionnelle de cette entente illégale, pas moins de 16 ans. L'affaire remonte à la fin des années 1980. Elle concerne le marché des appareillages de commutation à isolation gazeuse, ou AIG, ces postes électriques situés à la sortie des centrales qui transforment la moyenne tension en haute tension afin de permettre le transport de l'électricité.

Selon la Commission, des accords secrets ont permis à ses participants de maintenir artificiellement hauts les prix des AIG et de se partager les marchés mondiaux (Europe, Asie et reste du monde, à l'exception des Etats-Unis). Selon la Commission, "entre 1988 et 2004, les sociétés ont truqué des appels d'offres, fixé des prix, se sont attribué des projets, se sont réparti les marchés et ont échangé des informations commercialement importantes et confidentielles".

Les participants au cartel étaient en outre convenus que les entreprises japonaises ne vendraient pas en Europe et que les entreprises européennes ne vendraient pas au Japon. Mais pour la Commission, les sociétés japonaises doivent également recevoir une amende, "en dépit de leur absence quasi-totale du marché des appareillages de commutation à isolation gazeuse en Europe, parce qu'en étant d'accord pour s'abstenir de participer aux appels d'offres, elles ont contribué directement à restreindre la concurrence" dans l'UE. Le dossier de la Commission comprend quelque 25.000 pages de documents contenant des preuves couvrant toute la durée de l'entente.
(Avec AFP) www.lesechos.fr 25 janvier 2007