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Posté par koumi zakaria, le 20-04-2008 05:54

abus de pouvoir et partialité du consula

je me suis marié le 10 juillet 2006 à casablanca et fait une demande de transcription en septembre 2006 auprès du consulat de france de casablanca. Depuis mission impossible pour faire transcrire mon acte, j'envoie différents courriers auprès du consulat je reçoi peu ou pas de réponses. En octobre 2007, j'étais au maroc pour voir ma femme, j'ai été convonqué par Mme BELNA au consulat de france de casa. Elle m'indique que le consulat à reçu un courrier dénonçant mon mariage comme étant un mariage blanc, je lui indique qu'à ce moment là si elle a un doute elle n'a qu'a saisir le parquet de nantes et comme je n'ai rien à me reprocher le consulat sera dans l'obligat de transcrir mon mariage. Elle réplique que non elle ne fera pas de demande d enquete et que mon dossier attendra qu'il n'est pas prioritaire ce qui est contraire à la loi. Je lui ai demandé une attestation de dépot de demande de transcription qui m'a été refusé. J'ai honte pour mon pays où les fonctionnaires sont hors la loi.

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