1- Les impôts généraux et les impôts relatifs à l'achat d' un bien immobilier:

Pourcentage
a) 21,0%
TVA sur la commission de l' agence immobilière (3 a 4 % sur la valeur de la propriété)

b) 21,0%
TVA sur Edifices Nouveaux (inclus dans le prix d' achat)

c)2,5%
Impôts territoriaux (Ville de Bs. As). Valeurs supérieures a US$115.000

d) 4,0%
Impôts territoriaux (Grand Bs. As. - Incluant San Isidro et Olivos)


2- Ces impôts sont à payer pour un étranger qui réside en Argentine.

- Si l' acheteur est résident (plus de 183 jours par an)

Pourcentage
Détail

a)9 - 35 %
Impôts sur la plus value. (dépendant du chiffre annuel)

b)0,5 - 0,75 %
Impôts sur les biens personnels (jusqu' a US$ 63.000 / supérieur a US$ 63.000)

c) % selon municipalite
Impôt municipal ABL (Alumbrado, barrido y limpieza)


3- Les impôts à payer si un étranger achète une propriété et la loue

Pourcentage
Détail

a) 9 - 35 %
Impôts sur le bénéfice. (dépendant du bénéfice annuel)

b)0,5 - 0,75 %
Impôts sur les biens personnels (jusqu' a US$ 63.000 / supérieur a US$ 63.000)

c)% selon municipalite
Impôt municipal ABL (Alumbrado, barrido y limpieza)


Si une personne étrangère est non résidente et loue la propriété, il lui faudra payer un impôt estimé a 1 % annuellement des actifs en Argentine. De plus il y a un impôt municipal pour éclairage, balayage et propreté, (ABL). C' est un impôt mensuel, et si la propriété est louée, il sera necessaire de spécifier que le locataire devra assumer ce cout.

Le propriétaire étranger pourra affronter des problèmes avec les autorités fiscales au moment de revendre la propriété si il n'a pas payé au moment de la vente ces impôts mentionnés.



4- Les impôts à payer pour un étranger si il revend sa propriété située dans la Ville du Buenos Aires

Avant de procéder à la vente du bien, le propriétaire devra recevoir de l'AFIP un certificat qui vérifie qu'au moment de la vente les impôts dûs sont réglés. Le dit certificat doit être remis au notaire pour autoriser la vente.

Un impôt au transfert de l'immeuble de 1.5 % est applicable au vendeur. Cependant, cet impôt ne s'applique pas à une personne résidente qui vend sa résidence principale si cela s'engage à acquérir une autre propriété dans les 12 mois suivants.
Si une personne étrangère n'a pas vécu dans sa propriété et qu' elle est restée vide, il faut démontrer aux autorités fiscales que le bien n' a pas été loué, en général en montrant les factures de services - d'électricité ou de gaz dont la consommation devrait être logiquement moindre ou inexistante).

Si une personne étrangère revend sa propriété de Buenos Aires et ne souhaite pas réinvestir dans une autre propriété en Argentine, il pourra être imposé a hauteur maximale de 35% sur la plus value.

Par contre, pas de droit de succession a payer en argentine.


Gerald Desmons
geralddesmons@hotmail.com

merci