Le détachement : définitions, règles et démarches


Si vous partez travailler à l’étranger, vous aurez le statut d’expatrié(e), ou celui de détaché(e). Dans le cadre d’un détachement, le travailleur reste affilié à la sécurité sociale française.


Expatrié vs détaché 

De manière générale, une personne qui part travailler à l’étranger est considérée comme expatriée et ne bénéficie plus de la protection sociale française. Elle relève alors obligatoirement du régime local de l’Etat de destination.

En revanche, au sens de la sécurité sociale, le statut de détaché permet à une personne salariée de partir exercer, durant un temps déterminé, son activité à l’étranger, pour le compte de son employeur, tout en restant affiliée au régime français de protection sociale.

La durée du détachement est de 24 mois maximum dans un Etat de l'UE-EEE-Suisse. Dans les pays liés à la France par une convention bilatérale de sécurité sociale, cette durée initiale oscille entre 1 et 5 ans, avec possibilité ou non de prolongation, selon les Etats.

 
Conditions

Dans le cadre de l’UE-EEE-Suisse, l’employeur doit exercer normalement ses activités en France, et ne doit pas envoyer un salarié en remplacement d’un autre détaché pour la même mission. Le lien de subordination du salarié à son égard doit être maintenu.

Le salarié, lui, doit être ressortissant de l’UE, ou ressortissant d’Etat tiers pour un détachement dans certains États, et doit avoir été soumis à la législation française de sécurité sociale depuis au moins 1 mois.

 
Demande initiale

Les employeurs souhaitant détacher un salarié doivent solliciter l’autorisation de détachement via le formulaire S 3208b, puis l’adresser :
- à la Caisse primaire d’assurance maladie du siège de leur entreprise, si le salarié relève du régime général,
- ou à la Mutualité sociale agricole dont relève le salarié s’il dépend du régime agricole.

Dans le cadre des règlements européens de coordination, si la demande est acceptée, la CPAM ou la MSA remet au salarié le document portable A1, un formulaire qui atteste de la législation de sécurité sociale qui lui est applicable, et indique donc le pays dans lequel les cotisations sociales doivent être versées.

Dans le cadre des conventions bilatérales de sécurité sociale, il s’agit d’un formulaire spécifique propre à chaque Etat

 
Prolongations et dérogations

Le Cleiss est l’institution compétente pour examiner, autoriser et transmettre à l’autorité étrangère toute demande de prolongation de maintien d’affiliation au régime français de protection sociale, ainsi que toute demande de dérogation exceptionnelle de détachement.

Par exemple, il faut  s’adresser au Cleiss pour :
- un détachement en UE – EEE – Suisse, si la mission excède 24 mois dès le départ,
- un détachement dont toutes les conditions mentionnées précédemment ne sont pas remplies,
- la prolongation de détachement d’un salarié dans un État ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique Employeurs et le thème Détachement de la foire aux questions.

Rencontrez le Cleiss au salon Forum Expat’ 2017, mardi 30 mai, de 10h à 21h, et mercredi 31 mai, de 10h à 18h, à la Cité de la Mode et du Design, Paris 13ème

 
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