Droits et démarches : le Cleiss vous informe sur la protection sociale à l'international

La 1ère mission du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale est de vous conseiller sur la continuité de vos droits à la sécurité sociale lorsque vous êtes en mobilité internationale.

 
Chaque année, les agents du Cleiss répondent aux questions des visiteurs du salon
S’Expatrier Mode d’emploi, dont la prochaine édition a lieu le vendredi 10 mars à Paris.


Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale est l’organisme public français d’information sur la protection sociale à l’international. Son rôle est notamment de contribuer au maintien des droits en matière de protection sociale des personnes qui séjournent ou s’installent sur le territoire d’un pays autre que leur pays d’origine.

Il informe aussi bien les Français qui vont à l’étranger, que les ressortissants étrangers qui viennent en France. Selon leur situation et leur pays de destination, ou de provenance, les services du Cleiss peuvent les informer sur leurs droits à telle ou telle prestation, ainsi que sur leurs obligations et démarches.  

Vous êtes par exemple un particulier, et vous envisagez un séjour à l’étranger pour vos vacances, vos études, ou pour votre travail. Vous êtes un employeur, et vous souhaitez détacher ou expatrier un de vos collaborateurs. Ou encore, vous êtes travailleur indépendant et vous souhaitez réaliser une prestation dans un Etat européen.  

Qu’ils soient temporaires ou durables, ces projets d’installations ou de séjours à l’étranger soulèvent de nombreuses questions sur sa protection sociale. Par exemple :

      - quelle couverture maladie ?
      - à quel régime s’affilier ?
      - où payer ses cotisations sociales ?
      - quelles conséquences sur sa pension de retraite, ses allocations familiales, etc… ?

 
Un service unique en France

Le Cleiss répond à toutes vos interrogations, sur tous les risques de la sécurité sociale (maladie, maternité, retraite…), et sur tous les régimes. Il propose un service d’information et une assistance juridique spécialisés, uniques en France. Cet organisme expert est placé sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget. Vous pouvez le saisir via son site, par courrier, téléphone, ou lors d’un rendez-vous.

Attention, le Cleiss ne se substitue pas aux organismes de sécurité sociale qui gèrent les droits des assurés. C’est pourquoi il ne délivre PAS de formulaires de sécurité sociale. Pour les obtenir, adressez-vous aux caisses qui traitent habituellement votre dossier, par exemple la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) si vous relevez du régime général d’assurance maladie.

Une exception cependant :  le Cleiss est compétent en matière de demandes dérogatoires ou exceptionnelles de maintien à un régime de protection sociale, tant français qu’étranger, dans les cas prévus par les textes internationaux propres au droit de la sécurité sociale.

- Retrouvez le Cleiss au 8ème salon S’Expatrier Mode d’emploi, vendredi 10 mars 2017, de 9h00 à 18h00, Cité Universitaire de Paris, entrée libre et gratuite

- Découvrez toutes les missions du Cleiss sur son site 

- Téléchargez le dépliant de présentation du Cleiss.

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