PRATIQUE - Quid de la fiscalité des Français à l'étranger?

Écrit par Buenos aires

Gérald Autier, conseiller en gestion de patrimoine des Français à Buenos Aires et Santiago, nous éclaire sur la gestion de nos finances. Aujourd'hui: cinq questions sur la fiscalité.

Que doit-on déclarer en sortant du territoire français ?
Jusqu’au 31 décembre 2004, il fallait remplir ce que l’on appelle le quitus fiscal. Depuis le 1er janvier 2005, vous n’avez plus de formalités à remplir ni d’impôt particulier à payer lors du transfert de domicile hors de France. Le seul impératif étant de communiquer sa nouvelle adresse au centre d’imposition des non-résidents. Vous remplirez, l’année suivant votre départ, la déclaration 2042 en inscrivant vos revenus pour l’année entière et sur la déclaration 2042 NR uniquement vos revenus de source française.

Doit-on déclarer des impôts en France ?
Bien entendu, deux cas de figures :
Si vous êtes considéré par l’administration fiscale résident fiscal au sens de l’article 4B du CGI, vous serez alors imposé sur vos revenus de source mondiale.
Si vous avez des revenus de source française, vous serez imposé sur ces revenus.

Quand est-on considéré résident fiscal français ?
Pour se prévaloir de la qualité de non-résident, encore faut-il remplir les conditions posées par l’article 4B du Code général des impôts :
Sont considérées comme ayant leur résidence fiscale en France :
• Les personnes qui ont en France leur foyer ou leur séjour principal;
• Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité est exercée à titre accessoire;
• Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.
Avec l’entrée en vigueur de la convention en vue d’éviter les doubles impositions, il faudra avant toute chose se référer à cette convention.
Il suffit de remplir une seule de ces conditions pour que la résidence fiscale soit caractérisée.
A noter : la résidence fiscale s’opère de manière distincte entre les époux, l’un peut avoir son domicile fiscal en France et l’autre non !

Quels sont les principaux taux d’imposition sur les revenus de source française ?
Les taux d’imposition suivants sont indiqués pour les revenus de 2006 (impôt 2007):
Les salaires des expatriés sont imposables en Argentine.
Les salaires du personnel de la fonction publique sont imposables en France.
Les revenus fonciers provenant de la location d’un bien immobilier au taux forfaitaire de 20%.
Les plus-values immobilières au taux de 33% (hors cas d’exonérations).
Les revenus issus de valeurs mobilières françaises sont imposables selon la convention fiscale.
Les plus-values mobilières (=vente d’actions) sont imposées selon la convention fiscale.
Les sommes qu’un étudiant reçoit de France pour poursuivre ses études sont exonérées.
Les revenus provenant des pensions et rentes viagères intégrés au barème de l’impôt sur le revenu français, l’imposition ne pouvant être inférieure à 20%.

Où et quand déclarer ses impôts ?
Au centre d’impôt des non-résidents, 10, rue du Centre, 93160 Noisy le Grand.
Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Cellule renseignements : 01 44 76 19 00 ou 33 1 44 76 19 00 de l’étranger
L’impôt sur le revenu doit être déclaré avant le 15 juin pour les Français résidant en Argentine.
L’impôt sur la fortune avant le 31 août pour les Français résidant en Argentine.
www.lepetitjournal.com Santiago. Lundi 27 novembre 2006

Pour contacter Gérald Autier: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Voyages \| Vendredi, 25 Mai 2012 \| Commentaires TOURISME – Salvador, ou l'autre Brésil Pour tout carioca ou pauliste, Bahia est un pays différent. Chargée d'Histoire et pleine de mythes, la Capital da Alegria a un charme bien à elle. Passée la période agitée du Carnaval, petit tour dans cette ville qui prend le temps de ... Lire la suite	Culture \| Jeudi, 24 Mai 2012 \| Commentaires EXPOSITION - Bye bye American Pie Le MALBA revient fort avec Bye bye American Pie. L´exposition dépeint la transformation de la culture américaine à travers près de 110 œuvres de sept des artistes les plus influents mais également les plus controversés des Etats-Unis ces quarante dernières années. Sur cette liste prisée on compte Larry Clark, Jean-Michel Ba... Lire la suite
Culture \| Mercredi, 23 Mai 2012 \| Commentaires FESTIVAL DE CANNES - L'Argentine sur la Croisette Le cinéma argentin est bien représenté cette année au 65ème festival de Cannes, qui se déroule jusqu'au 27 mai. Sept films -courts et longs-métrages- concourent dans différentes ... Lire la suite	Notre langue \| Mardi, 22 Mai 2012 \| Commentaires EXPRESSIONS - Traduction argentine des expressions populaires françaises L'Alliance française de Buenos Aires, notamment ses élèves des cours avancés, et les lecteurs du Petit Journal se sont penchés sur la traduction d'expressions populaires. Comment dit-on pendre la crémaillère ? Comment traduit-on prendre ses cliques et ses claques? Voici leurs réponses. Merci à ... Lire la suite
Actualité - Buenos Aires \| Vendredi, 18 Mai 2012 \| Commentaires DÉCOUVERTE - La Puna, l’un des secrets les mieux gardés d’Argentine L’Argentine est un vaste pays qui englobe des régions plus belles les unes que les autres, toutes très différentes, depuis Iguazú jusqu'à la Terre de Feu. Parmi celles-ci, il en est une qui fait l’unanimité autour d’elle : le Nord-Ouest argentin. Néanmoins, trop de voyageurs passent rapidement dans cette région magnifique. ... Lire la suite	Actualité - Buenos Aires \| Vendredi, 18 Mai 2012 \| Commentaires DIPLOMATIE – Entre l’Espagne et l’Argentine, un océan de désaccords L’expropriation partielle par le gouvernement argentin de la filiale argentine de Repsol, YPF, le mois dernier, avait perturbé les relations diplomatiques entre les deux pays. Depuis, le climat ne s’est pas apaisé, bien au contraire. Notamment au cours des huit derniers jours, durant lesquels le jambon espagnol et le diesel ... Lire la suite

Environnement \| Mercredi, 16 Mai 2012 \| Commentaires ON A TESTÉ POUR VOUS - Prendre des cours de tango Le tango est envoutant et l’Argentine est le seul pays à nous offrir un grand frisson tanguero à chaque coin de rue. Ce serait dommage de ne pas en profiter, non ? Clément, notre "testeur" livre aux lecteurs du petitjournal.com de Buenos Aires les joies de l'apprentissage du tango ... Lire la suite	Actualité - Buenos Aires \| Mardi, 15 Mai 2012 \| Commentaires LEGISLATIVES 2012- Joël Doglioni, candidat du Parti Radical:"la recherche de l’égalité républicaine" Les Français établis hors de France sont appelés à élire leurs députés. Ils voteront les 2 et 16 juin prochain. En Amérique latine, près de 100.000 de nos compatriotes présents dans l’ensemble des 33 pays, composant notre circonscription feront entendre leur voix. Joël Doglioni est candidat du Parti Radical à la ... Lire la suite
Communauté \| Vendredi, 11 Mai 2012 \| Commentaires LEGISLATIVES 2012- Sergio Coronado :"Je serai un député de proximité" Les Français établis hors de France sont appelés à élire leurs députés. Ils voteront les 2 et 16 juin prochain. En Amérique latine, près de 100.000 de nos compatriotes présents dans l’ensemble des 33 pays, composant notre circonscription feront entendre leur voix. Sergio Coronado est candidat PS-EELV ... Lire la suite	Communauté \| Jeudi, 10 Mai 2012 \| Commentaires ELECTIONS - "François Hollande, Président" vu par la presse argentine L'élection récente de François Hollande comme nouveau chef de l'Etat Français vue par la presse argentine. Un panorama qui couvre cette semaine des réactions enthousiastes de Pagina 12 qui voit "la vie en rose", un bouleversement du paysage politique à La Nacion alors que Clarin s'interroge sur la personnalité de ... Lire la suite
Culture \| Mercredi, 9 Mai 2012 \| Commentaires CULTURE - Que fue de Betty Lemon?, le triomphe d'une pièce de théâtre de Paris à Abasto Le théâtre del Abasto à Buenos Aires ouvre actuellement les portes de sa scène intimiste à une pièce intitulée "Que fue de Betty Lemon ?" (Qu’en fUt-il de Betty Le... Lire la suite	Actualité - Buenos Aires \| Lundi, 7 Mai 2012 \| Commentaires PRÉSIDENTIELLES - François Hollande, vainqueur en Argentine Samedi 5 mai 2012, les Français vivant en Argentine étaient appelés à voter pour le second tour de la Présidentielle. En Argentine, c'est également François Hollande qui sort vainqueur... Lire la suite

Actu Eco \| Jeudi, 3 Mai 2012 \| Commentaires RICHESSE - Les 5 plus grandes fortunes d'Argentine en 2012 Comme chaque année, Forbes dévoile son célèbre classement mondial des milliardaires. Découvrez les nouvelles tendances dans le monde et les 5 plus grandes fortunes ... Lire la suite	Communauté \| Mercredi, 2 Mai 2012 \| Commentaires ELECTIONS PRESIDENTIELLES: Ce qu’il faut savoir pour voter en Argentine Le premier tour des élections présidentielles a eu lieu samedi 21 avril 2012, et le second se tiendra dans quelques jours, samedi 5 mai 2012. Lepetitjournal.com de Buenos Aires vous recense tout ce qu’il faut savoir pour ... Lire la suite
Actualité - Buenos Aires \| Lundi, 30 Avril 2012 \| Commentaires SOLIDARITÉ - Un "techo para mi Pais", un toit aux plus démunis 110 familles défavorisées de Pilar et d’Escobar, deux villes près de Buenos Aires, disposent depuis le 25 mars dernier d’un logement neuf. L’habitation en bois, de six mètres sur trois, affiche davantage les charmes rustiques d’une cabane que ceux d’un luxueux pavillon. Mais les fondations sont solides, les murs protègent ... Lire la suite	Communauté \| Vendredi, 27 Avril 2012 \| Commentaires CONCOURS JEUNE REPORTER - Découvrez les talents du Lycée Jean Mermoz A l´occasion de la semaine de la presse organisée par le lycée Franco-Argentin Jean Mermoz, le petitjournal.com de Buenos Aires a lancé un défi aux élèves de 3ème : devenir le temps d´une édition votre nouvel ... Lire la suite
Voyages \| Jeudi, 26 Avril 2012 \| Commentaires VOYAGE – Ilha Grande, certainement les plus belles plages du Brésil Celui qui aime les plages sauvages de sable fin bordées de végétation, leurs eaux couleur émeraude, turquoise ou saphir, leurs rochers lisses savamment disposés entre deux anses, celui là ne peut pas passer à côté d’Ilha Grande. Et si en plus, entre 2 baignades, il aime la randonnée en forêt tropicale, ... Lire la suite	Communauté \| Mercredi, 25 Avril 2012 \| Commentaires RESULTATS ELECTIONS 2012 - Pour qui les Français d´Argentine ont-ils voté? Samedi 21 avril 2012, les Français vivant en Argentine étaient appelés à voter pour le premier tour de la Présidentielle. Voici les résultats de ce ... Lire la suite

Qatar: 19 morts, dont 13 enfants, dans l'incendie d'un centre commercial à Doha	Québec: négociations cruciales pour tenter de dénouer la crise étudiante
Les deux Soudans reprennent les discussions mardi, et continuent de souffler le chaud et le froid	Espagne: pour voler au secours de ses banques, Madrid pourrait avoir besoin d'aide
Attaqué pour ses propos contre Christiane Taubira, Eric Zemmour se pose en victime	Roland-Garros: Federer rattrape Connors, Azarenka tremble

EXPATRIATION – J'ose enfin !	EXPAT – Une fête de départ, pourquoi ?
FIAFE – Les accueils réunis en Assemblée Générale	EXPATRIÉS – Qu'attendez-vous de vos futurs députés ?
CARRIERE – Réussir un retour gagnant	VÉCU - Ma pauvre, tu pars en Pologne !

lun.	18 ⇒ 21 °C	» Brouillard «
mar.	12 ⇒ 21 °C	» Brouillard «
mer.	11 ⇒ 16 °C	» Ensoleillé dans l'ensemble «

Un Bon Plan dans l'Annuaire
Une Petite Annonce
Un Evènement dans l'Agenda
Un Coup de Coeur

Titre*
Description* (300 caractères max.)

BUENOS AIRES

Toute l'actualité de votre ville

Buenos Aires en bref

Buenos Aires - Articles les plus lus

A la une

France/Monde

EXPAT

Articles Expat

BOURSE/FINANCE – en vidéo avec notre partenaire NYFP

Aujourd'hui à Buenos Aires

Bref