RETRAITE DES EXPATRIES – Obligation d’information des employeurs

La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 25 janvier 2012, l’obligation d’information qui pèse sur les employeurs en ce qui concerne la protection sociale. Un salarié avait travaillé plus de 20 ans à l'étranger, pour le compte de diverses filiales d'une entreprise de restauration collective. Il a reproché à son employeur de ne pas l’avoir informé de ce que son activité développée à l’étranger ne lui permettait pas d’acquérir des droits à la retraite de base de la sécurité sociale, sauf adhésion volontaire au régime ouvert au bénéfice des salariés expatriés. N’ayant pas cotisé à l’assurance vieillesse durant son expatriation, il a réclamé des dommages et intérêts. La Cour de cassation lui a donc donné gain de cause, estimant que l’information contenue dans les bulletins de salaire ne mettait "pas suffisamment en évidence l’absence de cotisation au régime général pour éclairer de manière claire et exhaustive le salarié sur sa situation, des cotisations étant prélevées au titre de la retraite complémentaire, de sorte que le salarié pouvait légitimement considérer qu’il cotisait à l’assurance retraite”. 

MPP (www.lepetitjournal.com) lundi 2 avril 2012

Budapest

PRIX HUNGARICA 2014/15 - Remise du Prix

L’Association des Amis de l’Institut hongrois est heureuse d’annoncer que, lors d’une cérémonie qui s’est tenue le mercredi 11 mars au soir à…
Une internationale
Actu internationale
En direct d'Europe
Expat
Expat - Emploi
Expat - Politique

DIPLOMATIE CULTURELLE - Alliance Française et Institut Français : qui est qui ?

Composante majeure du rayonnement français, la diplomatie culturelle peut compter entre autres sur le réseau de l’Institut Français et celui des Alliances Françaises pour la promotion et la diffusion de la langue et de la culture françaises à travers le monde. Si leur action est complémentaire, l’existence de ces deux acteurs conduit parfois à un manque de lisibilité.

GERARD LARCHER – "Nos pays savent faire l’unité dans la diversité"

Venu à Milan pour visiter l’Exposition universelle, Gerard Larcher a lancé un appel à la solidarité sur les dossiers d’actualité de la migration, de la Grèce et de la sécurité. Une solidarité illustrée par la qualité des relations franco-italiennes soulignée par le Consul général de France Olivier Brochet, qui célébrait pour la première fois la fête nationale à Milan.
Magazine