RETRAITE DES EXPATRIES – Obligation d’information des employeurs

La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 25 janvier 2012, l’obligation d’information qui pèse sur les employeurs en ce qui concerne la protection sociale. Un salarié avait travaillé plus de 20 ans à l'étranger, pour le compte de diverses filiales d'une entreprise de restauration collective. Il a reproché à son employeur de ne pas l’avoir informé de ce que son activité développée à l’étranger ne lui permettait pas d’acquérir des droits à la retraite de base de la sécurité sociale, sauf adhésion volontaire au régime ouvert au bénéfice des salariés expatriés. N’ayant pas cotisé à l’assurance vieillesse durant son expatriation, il a réclamé des dommages et intérêts. La Cour de cassation lui a donc donné gain de cause, estimant que l’information contenue dans les bulletins de salaire ne mettait "pas suffisamment en évidence l’absence de cotisation au régime général pour éclairer de manière claire et exhaustive le salarié sur sa situation, des cotisations étant prélevées au titre de la retraite complémentaire, de sorte que le salarié pouvait légitimement considérer qu’il cotisait à l’assurance retraite”. 

MPP (www.lepetitjournal.com) lundi 2 avril 2012

Budapest

HANGMAS - Coup de foudre musical

Samedi 29 mars, Corvintető recevait Hangmás, un groupe hongrois dont les 4 albums, mélange habile de riffs de guitares énervées et d'électro sont de…

SZIGET - Une édition prometteuse

Dans quatre mois, l'île d'Óbudai à Budapest vibrera aux sonorités de l'édition 2014 du Sziget Festival. Une partie de la programmation a déjà été…
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EDUCATION - Les parents français sont plus zen que les autres!

L‘éducation est en enjeu crucial dans le monde d’aujourd’hui. Quels sont les meilleurs systèmes éducatifs ? Faut-il favoriser le bonheur d’apprendre ou l’autodiscipline ? Les parents de 15 pays différents ont été consultés par HSBC. Selon que l’on vive au Mexique, en Chine, en Turquie ou en France, les parents n’ont pas les mêmes attentes, ni le même stress !
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Expat - Emploi

SECURITÉ PRIVÉE - Les mesures de protection dans un environnement dégradé

Comment assurer la protection des nationaux quand ils ne sont pas sur le territoire de la nation ? Il s’agit d'une question essentielle de la science politique : si l’on suit la fiction du Contrat Social, un individu qui se situe sur le territoire dont il a la nationalité renonce à l’emploi de la force au bénéfice de la "puissance publique", mais est-ce le cas à l’étranger ? 

DECATHLON - Au top de sa forme en Chine !

Du matériel et des vêtements pour 60 sports en magasin, bien sûr, mais c’est avant tout la promotion du sport que la marque française souhaite développer. Interview de Pannya Khamphommala, directeur de la distribution Chine, qui nous donne les facteurs clés du succès de la marque lilloise
Expat - Politique

PRELEVEMENTS SOCIAUX DES NON-RESIDENTS - Comment faire pour espérer être remboursés ?

Votés en 2012, les prélèvements sociaux (CSG-CRDS) sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents ont été reconduits dans la loi de finances 2014. La Commission Européenne a ouvert dans la foulée une procédure d’infraction contre la France sur la conformité au droit européen de ces prélèvements. En cas d'issue favorable, comment espérer un remboursement rétroactif ?
Magazine
Les trophées 2014

TROPHEES 2014 - Revivez la soirée en vidéo avec France Diplomatie et France 24

À l'initiative du petitjournal.com, les "Trophées des Français de l'étranger" ont été remis à leurs sept lauréats jeudi 6 mars au Quai d'Orsay, en présence de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger. Découvrez les reportages consacrés aux lauréats sur France 24 et la vidéo officielle de la soirée réalisée par le ministère des Affaires étrangères