RETRAITE DES EXPATRIES – Obligation d’information des employeurs

La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 25 janvier 2012, l’obligation d’information qui pèse sur les employeurs en ce qui concerne la protection sociale. Un salarié avait travaillé plus de 20 ans à l'étranger, pour le compte de diverses filiales d'une entreprise de restauration collective. Il a reproché à son employeur de ne pas l’avoir informé de ce que son activité développée à l’étranger ne lui permettait pas d’acquérir des droits à la retraite de base de la sécurité sociale, sauf adhésion volontaire au régime ouvert au bénéfice des salariés expatriés. N’ayant pas cotisé à l’assurance vieillesse durant son expatriation, il a réclamé des dommages et intérêts. La Cour de cassation lui a donc donné gain de cause, estimant que l’information contenue dans les bulletins de salaire ne mettait "pas suffisamment en évidence l’absence de cotisation au régime général pour éclairer de manière claire et exhaustive le salarié sur sa situation, des cotisations étant prélevées au titre de la retraite complémentaire, de sorte que le salarié pouvait légitimement considérer qu’il cotisait à l’assurance retraite”. 

MPP (www.lepetitjournal.com) lundi 2 avril 2012

 
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DEBRECEN - Dans une prison, détenus et chiens retissent des liens

Dans la prison hongroise de Debrecen, des prisonniers sont les maîtres. Plusieurs heures par semaine, ils ont sous leurs ordres Sergey, Cuki, Scottie, Kicsi, Dagi, un groupe de chiens abandonnés auxquels ils transmettent le sens de l'écoute et de la discipline.

NOUVEL AN – Que faire à Budapest ?

Si vous avez prévu de passer votre nouvel an à Budapest, vous ne serez pas déçu ! L’ambiance est à la fête pour le réveillon et la ville vous propose…
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EXIL FISCAL - Les plus riches quittent massivement la France

Selon une étude sud-africaine, 10.000 millionnaires français auraient quitté l'Hexagone en 2015. Un exode qui n’a d’équivalent dans aucun autre pays, d’autant que les dernières données publiées par le fisc font état d’une nette baisse du nombre de contribuables dans les tranches supérieures de l’impôt

IMPÔTS 2016 - La déclaration en ligne va devenir obligatoire

La campagne de déclaration des revenus vient d’être lancée, le 12 avril, par le gouvernement. Grosse nouveauté : l’obligation de déclarer ses impôts en ligne pour deux millions de foyers fiscaux. Une mesure d’autant plus importante pour les Français de l’étranger qui méconnaissent souvent ce service en ligne, pourtant très pratique. 
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