RETRAITE DES EXPATRIES – Obligation d’information des employeurs

La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 25 janvier 2012, l’obligation d’information qui pèse sur les employeurs en ce qui concerne la protection sociale. Un salarié avait travaillé plus de 20 ans à l'étranger, pour le compte de diverses filiales d'une entreprise de restauration collective. Il a reproché à son employeur de ne pas l’avoir informé de ce que son activité développée à l’étranger ne lui permettait pas d’acquérir des droits à la retraite de base de la sécurité sociale, sauf adhésion volontaire au régime ouvert au bénéfice des salariés expatriés. N’ayant pas cotisé à l’assurance vieillesse durant son expatriation, il a réclamé des dommages et intérêts. La Cour de cassation lui a donc donné gain de cause, estimant que l’information contenue dans les bulletins de salaire ne mettait "pas suffisamment en évidence l’absence de cotisation au régime général pour éclairer de manière claire et exhaustive le salarié sur sa situation, des cotisations étant prélevées au titre de la retraite complémentaire, de sorte que le salarié pouvait légitimement considérer qu’il cotisait à l’assurance retraite”. 

MPP (www.lepetitjournal.com) lundi 2 avril 2012

Budapest

ESTI KORNEL - Nous n'avons jamais eu peur du changement

En avril dernier, les Hongrois de Esti Kornél ont sorti leur troisième album intitulé Ne félj. L'album de tous les changements et de tous les risques tant dans la composition du groupe que dans la direction musicale. Nous avons rencontré Imre, l'un des guitaristes du groupe. Il évoque sans détour les nouvelles perspectives de Esti Kornél.

MINIVERSUM - La Hongrie miniature

Ouvert depuis le 16 mai dernier, Miniversum vous immerge au cœur de la Hongrie miniature. De Budapest à Sopron en passant par Nagycenk.
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Expat - Emploi

ETUDES DE PHILOSOPHIE - Quels débouchés ?

A l’heure des choix d’orientations, la première question posée par l’étudiant est : quel débouché mes études pourront m’offrir ? A cet égard, les cursus de sciences humaines, et plus particulièrement de philosophie, ont mauvaise presse. Les clichés réduisent souvent ses diplômés à choisir la voie de l’enseignement. En réalité, ils ne sont pas si démunis face au marché du travail. Panorama des métiers à considérer
Expat - Politique

PRELEVEMENTS SOCIAUX DES NON-RESIDENTS - Comment faire pour espérer être remboursés ?

Votés en 2012, les prélèvements sociaux (CSG-CRDS) sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents ont été reconduits dans la loi de finances 2014. La Commission Européenne a ouvert dans la foulée une procédure d’infraction contre la France sur la conformité au droit européen de ces prélèvements. En cas d'issue favorable, comment espérer un remboursement rétroactif ?
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Les trophées 2014

TROPHEES 2014 – Les sept lauréats ont été récompensés au Quai d’Orsay

La cérémonie des Trophées des Français de l’étranger, organisée par lepetitjournal.com, s’est déroulée ce jeudi 6 mars, dans le cadre prestigieux du Ministère des Affaires étrangères. Devant leurs proches, les élus, les partenaires et la Ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, Hélène Conway-Mouret, les sept lauréats ont été récompensés pour leur parcours d’exception.