RETRAITE DES EXPATRIES – Obligation d’information des employeurs

La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 25 janvier 2012, l’obligation d’information qui pèse sur les employeurs en ce qui concerne la protection sociale. Un salarié avait travaillé plus de 20 ans à l'étranger, pour le compte de diverses filiales d'une entreprise de restauration collective. Il a reproché à son employeur de ne pas l’avoir informé de ce que son activité développée à l’étranger ne lui permettait pas d’acquérir des droits à la retraite de base de la sécurité sociale, sauf adhésion volontaire au régime ouvert au bénéfice des salariés expatriés. N’ayant pas cotisé à l’assurance vieillesse durant son expatriation, il a réclamé des dommages et intérêts. La Cour de cassation lui a donc donné gain de cause, estimant que l’information contenue dans les bulletins de salaire ne mettait "pas suffisamment en évidence l’absence de cotisation au régime général pour éclairer de manière claire et exhaustive le salarié sur sa situation, des cotisations étant prélevées au titre de la retraite complémentaire, de sorte que le salarié pouvait légitimement considérer qu’il cotisait à l’assurance retraite”. 

MPP (www.lepetitjournal.com) lundi 2 avril 2012

Budapest

MINIVERSUM - La Hongrie miniature

Ouvert depuis le 16 mai dernier, Miniversum vous immerge au cœur de la Hongrie miniature. De Budapest à Sopron en passant par Nagycenk.
A la une

IDEES CADEAUX - Christmas is coming !

Vous n'avez rien prévu pour vos cadeaux de Noël ? Que ce soit pour vos enfants mais aussi pour votre conjoint(e) et proches ? Pas de panique ! lepetitjournal.com vous aide à garnir la hotte du Père Noël.
France/Monde
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Les trophées

TROPHÉES DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER - Appel à candidatures

Vous résidez à l'étranger? Vous avez un parcours hors du commun? Le 17 mars prochain, sept Français de l'étranger seront récompensés lors d’une soirée de prestige au Quai d'Orsay organisée par LEPETITJOURNAL.COM en présence de M. Mathias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du Commerce Extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l’étranger. Alors n'attendez plus, postulez !
Expat
Expat - Emploi

FRANÇAIS À L'ÉTRANGER – Quand les entreprises protègent leurs salariés

Certains travaillent au large du Libéria sur des plateformes pétrolières, d’autres sont basés en Afghanistan pour le compte d’ONG ou encore dans des zones reculées de l’Inde pour gérer l’exploitation de centres de production. Tous sont des expatriés. Ils vivent dans des situations parfois extrêmes. Leurs employeurs en sont conscients et bien souvent font appel à des prestataires extérieurs pour assurer leur sécurité. Rencontre avec International SOS & Control Risks
Expat - Politique

PRELEVEMENTS SOCIAUX DES NON-RESIDENTS - Comment faire pour espérer être remboursés ?

Votés en 2012, les prélèvements sociaux (CSG-CRDS) sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents ont été reconduits dans la loi de finances 2015. La Commission Européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France sur la conformité au droit européen de ces prélèvements. En cas d'issue favorable, attendue début 2015, comment espérer un remboursement rétroactif ?
Magazine
Francophonie

FRANCOPHONIE – LE XVe Sommet à Dakar

Le 15e Sommet de la Francophonie se déroule à Dakar du 29 au 30 novembre. Les chefs d’État et de gouvernement de l’OIF se réunissent pour définir les prochaines orientations de la Francophonie, statuer sur l’admission de nouveaux pays membres et élire le prochain Secrétaire général de la Francophonie. Invité de France 24, RFI et TV5 Monde, François Hollande a tenu à rappeler que la France était "au service de la francophonie".