Face aux pratiques abusives de certaines banques, des clients mécontents s'organisent pour se défendre devant la justice. De récentes victoires font trembler deux des plus grandes enseignes de crédit du marché roumain. La bataille n'est toutefois pas encore terminée.
Photo : D.R.
En 2007, quand Bogdan Istrate a signé pour un prêt de 117.000 francs suisses avec la banque Volksbank, on lui promettait l'une des meilleures offres du marché avec un taux fixe pour prévoir ses paiements. Une hypothèque a été placée sur la maison de ses beaux-parents contre la promesse d'une vie confortable dans un deux pièces pour lui et son épouse. Mais le rêve s'est vite transformé en cauchemar. "On nous a donné un contrat et on nous a dit que nous avions quinze minutes de réflexion avant de signer. Nous avons lu les trois premières pages, puis le responsable de l'agence est venu changer une page du contrat sans que l'on puisse dire quoi que ce soit, se souvient le jeune informaticien de 32 ans. On pouvait difficilement revenir en arrière puisque nous avions déjà donné une avance de 14.000 euros en se basant sur le premier contrat." La feuille remplacée à la dernière minute faisait référence à la commission de risque, une aberration contractuelle aujourd'hui illégale qui représentait près d'un tiers des remboursements mensuels du couple. Quand ils s'en sont rendu compte, Bogdan et sa femme ont fait une requête à la banque. Mais celle-ci est restée lettre morte. En naviguant sur Internet, le jeune couple s'est alors rapidement aperçu qu'ils n'étaient pas les seuls dans cette situation ; et ils ont réussi à créer un groupe virtuel de 1.400 clients floués par la Volksbank. Pourtant, la banque a continué d'ignorer les plaintes. Un procès s'est engagé et a été remporté en décembre 2012 par Bogdan Istrate et son groupe d'autres clients. Volksbank est aujourd'hui contrainte de rembourser le total des commissions abusives qu'elle leur a imposé. Mais ne veut pas payer.
Un cas qui n'est pas unique
Si la Volksbank ne reconnaît pas sa défaite, c'est que les enjeux de ce procès sont énormes. En effet, les commissions abusives concerneraient environ cinq millions de clients à l'heure actuelle. "Je suis un peu surpris de ce refus, témoigne l'avocat du groupe de clients mécontents de la Volksbank, Gheorghe Piperea. Nous allons devoir demander l'intervention d'un huissier de justice." Mais cette lutte de David contre Goliath ne fait pas peur à Gheorghe Piperea, car il existe un précédent. La première banque du pays, la Banque commerciale roumaine (BCR), a également pratiqué des commissions abusives avant de perdre quelques mois plus tôt le procès que lui avait intenté un groupe de clients. Il existe d'ailleurs des dizaines de procès du même genre à travers tout le pays. "Il y a clairement un problème de jurisprudence unitaire en Roumanie, complète M. Piperea. La Cour d'appel de Bucarest, par exemple, a donné raison à un client qui a engagé un procès individuel contre la BCR, alors qu'un groupe de 300 autres, qui était en procès exactement pour les mêmes raisons, a été recalé." Durant le boom immobilier des années 2000, la majorité des banques de Roumanie, dont la plupart sont la propriété de groupes internationaux, ont engrangé des profits record bien souvent grâce aux surcoûts qu'elles imposaient à des clients peu regardants. Aujourd'hui, ces pratiques sont révolues suite à l'introduction d'une ordonnance d'urgence en 2010, mais restent valables pour les contrats signés avant cette date. "En Roumanie, les banques sont toutes puissantes, et je pense que c'est dur pour elles d'accepter le fait que les clients ne se laisseront plus faire", conclut Gheorghe Piperea. Jonas Mercier (www.lepetitjournal.com/Bucarest) mercredi 12 juin 2013
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