Écrit par Dana Gruia Dufaut

ACQUISITION IMMOBILIERE : QUEL RISQUE SISMIQUE ?
Sur la carte sismique de l’Europe, la Roumanie et surtout la partie sud du pays se trouve dans une zone exposée à de forts tremblements de terre. Le dernier tremblement de terre qu’a connu la ville de Bucarest date de 1977 et avait atteint 7,4 sur l’échelle de Richter. L’avant dernier, d’une magnitude quasi identique, remonte aux années 1940. Alors forcément, dans la capitale roumaine, certains immeubles ont déjà été sérieusement secoués, et avant tout achat une vérification de la classe des risques sismiques s’impose

QUELQUES DEFINITIONS

La vulnérabilité sismique d’une construction est un indicateur relatif à la nature et à l’étendue des dégâts et des dommages produits sur la construction par des actions sismiques de différentes intensités.
Le hasard sismique d’un emplacement est l’indicateur de la récurrence des événements sismiques ayant certaines particularités sur ledit emplacement, dans un certain intervalle de temps.
Le risque sismique est un indicateur des dégâts et des dommages anticipés pour une construction située sur un certain emplacement, dans un certain intervalle de temps.
Le risque sismique s’établit selon la vulnérabilité sismique de la construction et l’emplacement de celle-ci.
En fonction de ces notions, chaque bâtiment sera catalogué dans une classe de risque sismique.

CLASSES DE RISQUE SISMIQUE

Selon la législation dans le domaine, du point de vue du risque sismique, les constructions sont classées en classes de risque I, II, III ou IV. Le degré I étant le risque le plus élevé, le degré IV, le moins élevé (bâtiment neuf respectant les normes sismiques en vigueur).

VERIFICATIONS A FAIRE AVANT L’ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER

La mairie de chaque département tient une liste des bâtiments selon leur risque sismique (la liste au niveau national peut être trouvée ici : http://www.mdrl.ro/index.php?p=1303 ; il suffit de sélectionner le département où le bâtiment est situé puis vérifier la liste afférente).

Dès lors, avant d’acheter un bien immobilier, il faut vérifier si celui-ci se trouve ou non sur la liste des bâtiments à risque. Certains bâtiments classés en risque I sont inscrits sur la liste des bâtiments prioritaires dans les travaux de consolidation ; cette liste peut elle aussi être consultée : http://www.mdrl.ro/index.php?p=1037.

Enfin, si l’immeuble est classé dans une catégorie à grand risque sismique, cela a également une incidence sur l’assurance, le risque du tremblement de terre pouvant dans une telle hypothèse ne pas être "assurable"…

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Nous espérons que ces informations vous ont été utiles et vous disons à… la semaine prochaine, en vous souhaitant un printemps ensoleillé !

DANA GRUIA DUFAUT
AVOCAT (PARIS & BUCAREST)

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