ENTRETIEN - Cristian Pârvulescu : "Les institutions fortes doivent être dépersonnalisées"

La ministre de la Justice Mona Pivniceru a nommé jeudi dernier les futurs procureurs du parquet général et de la direction anticorruption (DNA). Ces deux propositions à des postes clés de la justice roumaine étaient très attendues aussi bien à Bucarest qu'à Bruxelles. Tiberiu Niţu pour le parquet général et Ioan Irimie pour la DNA auront la lourde tâche de succéder à Laura Codruţa Kövesi et Daniel Morar, deux magistrats loués pour leur intégrité. Entretien avec l'analyste Cristian Pârvulescu

Cristian Pârvulescu (photo : D.R.)

Lepetitjournal.com/Bucarest - Que pensez-vous de Tiberiu Niţu et Ioan Irimie, les deux propositions de Mona Pivniceru pour les postes de procureur général et chef de la DNA ?
Cristian Pârvulescu -
J’ai déjà entendu beaucoup de critiques de la part des ONG, notamment concernant le manque de transparence de la procédure de nomination. On reproche qu'il n'y ait pas eu d’entretiens publics des candidats mais que des rencontres privées. Cette procédure est pourtant identique à celle des précédentes nominations, qui avaient été faites d'abord par Monica Macovei puis par Cătălin Predoiu. Du coup, ce n'est pas un argument pour moi. Dans ce genre de situation, je pense que, jusqu’à preuve du contraire, nous devons partir du principe que le ministre de la Justice est de bonne foi. D'ailleurs, je pense que les réticences exprimées par les ONG ne se réfèrent pas aux candidats. Ce sont deux procureurs qui se montrent intéressés pour diriger l'institution dans laquelle ils travaillent, quoi de plus normal ? Et puis, de toute façon, le processus de nominalisation n’est pas terminé.

Que va-t-il se passer à partir de maintenant ?
Le Conseil supérieur de la magistrature va se réunir pour analyser ces propositions et donner son point de vue. Cet avis, même s'il n'a qu'un caractère consultatif, aura son importance. Si le Conseil arrive à la conclusion que ces deux candidats ne sont pas aptes pour ces deux fonctions, alors le président Traian Băsescu aura un argument pour leur refuser le poste. Car c'est le président qui a le dernier mot. Dans le cas inverse, la marge de manœuvre du chef de l'Etat sera plus réduite et en cas de refus, il s'exposera à de nombreuses critiques. Mais encore une fois, je pars du principe que Traian Băsescu sera lui aussi de bonne foi. Et puis s’il bloque ces nominalisations, il mettra en péril la fragile stabilité institutionnelle du pays. Je pense que, dans l’intérêt de tous et particulièrement après les événements de cet été, la relation entre le président et le gouvernement doit mieux fonctionner.

Quelle est l'importance de ces deux nominations pour Bucarest dans le contexte où la justice roumaine est encore sous surveillance de l'Union européenne ?
Ces deux nominations sont directement liées au mécanisme de contrôle et vérification mis en place par Bruxelles, qui considère que ces deux postes sont la base du fonctionnement de l’Etat de droit et de la justice en Roumanie. La Commission européenne a beaucoup apprécié l'activité de la DNA ces dernières années, notamment sur de gros dossiers comme celui de l'ancien Premier ministre Adrian Năstase. En Roumanie, il existe par contre une certaine réticence à l'encontre du parquet général et de la DNA. Les partis politiques, inclusivement ceux qui sont proches de Băsescu, voient ces deux institutions comme des instruments du président. La population est elle aussi réservée depuis que la DNA a entamé plusieurs enquêtes pour fraudes électorales après le référendum du 29 juillet sur la destitution du président. Cette action de grande ampleur a été vue par beaucoup comme une preuve du soutien envers le président Băsescu. Pour ma part, je crois que ces changements de têtes arrivent au bon moment. Laura Codruţa Kövesi et Daniel Morar ont conduit ces deux institutions durant une longue période et dans une logique institutionnelle, leur remplacement est nécessaire. Dans tout pays démocratique, les institutions fortes sont celles qui sont dépersonnalisées. Car si elles en viennent à dépendre que d’une seule personne, leur fonctionnement est déficitaire. En conclusion, on peut dire que ces nominations sont un examen important pour la consolidation de l’Etat de droit dans le pays.
Propos recueillis par Jonas Mercier (www.lepetitjournal.com/Bucarest) mercredi 7 novembre 2012

Bucarest
A la une

BILLET - Le Choc Culturel Inversé: le Tabou des Expatriés Français

Anne-Laure Fréant revient d'un séjour de cinq au Canada et d'un an en Nouvelle-Zélande. De retour en France, elle s'interroge: Oui, l’envie de quitter la France reste la première source de motivation des expatriés, surtout jeunes, mais malgré des situations professionnelles plutôt bonnes, les jeunes reviennent en France où les conditions économiques ne leur sont pas toujours favorables. Pourquoi ne jamais valoriser ce point quand on parle de…
France/Monde
En direct d'Europe
Expat
Expat - Emploi
Expat - Politique

PRELEVEMENTS SOCIAUX DES NON-RESIDENTS - Comment faire pour espérer être remboursés ?

Votés en 2012, les prélèvements sociaux (CSG-CRDS) sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents ont été reconduits dans la loi de finances 2014. La Commission Européenne a ouvert dans la foulée une procédure d’infraction contre la France sur la conformité au droit européen de ces prélèvements. En cas d'issue favorable, comment espérer un remboursement rétroactif ?
Magazine
Les trophées 2014

TROPHEES 2014 – Les sept lauréats ont été récompensés au Quai d’Orsay

La cérémonie des Trophées des Français de l’étranger, organisée par lepetitjournal.com, s’est déroulée ce jeudi 6 mars, dans le cadre prestigieux du Ministère des Affaires étrangères. Devant leurs proches, les élus, les partenaires et la Ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, Hélène Conway-Mouret, les sept lauréats ont été récompensés pour leur parcours d’exception.