Avis de tempête autour des conclusions du rapport sur le système d'aide sociale "Hartz IV". Rendues publiques par le ministre du Travail, Ursula von der Leyen (CDU), dimanche 26 septembre dernier, elles préconisent une simple augmentation de cinq euros assortie d'un "Bildungspaket" de vingt euros par mois destiné aux enfants de familles les plus pauvres. Immédiatement qualifiées de "cyniques","scandaleuses", voir même "immorales" par l'opposition gouvernementale, ces propositions étaient pourtant censées repondre au préoccupations de la Cour constitutionnelle allemande.

Le siège de la Cour constitutionnelle Allemande, Karlsruhe (photo : Al Fed / Flickr)

Celle-ci avait en effet déclaré, en février 2010, "inconstitutionnel" le système d'aides sociales défini par "Hartz IV". Motif : la Cour a jugé incompatible le montant des allocations attribuées aux bénéficiaires du "Hartz IV" avec l'article numéro un de la loi fondamentale qui garantie "la dignité de l'être humain". Les juges ont aussi considéré que le mode de calcul ne prenait pas en compte les besoins spécifiques du 1,8 million d'enfants concernés, qui perçoivent de 60 à 80 % de l'allocation pour adultes.

Une réforme coûteuse
Inspirés à Gerard Schröder par Peter Hartz, ancien directeur des ressources humaines de Volkswagen, la loi "Hartz IV" est entrée en vigueur le 1^er janvier 2005. Similaire au RSA en France, le principe général de la réforme était d’"inciter" les chômeurs à reprendre un emploi en durcissant les conditions d’indemnisation et en facilitant le cumul de l’aide sociale avec une activité salariée. L'aide sociale et les allocations aux chômeurs de longue durée avaient été fusionnées pour aboutir à un forfait mensuel de 359 euros, les loyers et les frais de chauffage étant pris en charge par l'État.

Avec 6,7 millions d'Allemands de bénéficiaires, la réévaluation du forfait "Hartz IV" est d'abord un casse tête budgétaire pour le gouvernement allemand, une augmentation de plus de dix euros pourrait, en effet, coûter très cher à l'Etat allemand : au moins un milliard d'euros. Et, pour cette raison, une grande majorité d'Allemands est contre la réévaluation de ces prestations sociales. Autre souci du gouvernement : l'incitation à l'emploi. Une augmentation trop prononcée des allocation chômage produirait, aux yeux du gouvernent Merkel, un effet contraire à la lettre de la loi de 2005 : pousser les chômeurs vers les Jobcenters.

Vers un blocage au Bundesrat ?
La proposition de Ursula von der Leyen suit-il les prescriptions de la cour constitutionnelle ? Sans réclamer formellement d'augmentation du Hartz IV, cette dernière exigeait une procédure de calcul "transparente". C'est précisément cette transparence qui fait aujourd'hui débat. "La coalition triche" déclarait lundi la secrétaire générale du SPD Andrea Nahles. Le gouvernement utilise en effet les bas salaires pour calculer le minimum vital. Mais un nombre croissant de ces bas salaires doivent eux-mêmes être doublés par des aides sociales. Les chiffres annoncés seraient donc, intentionnellement, bien en dessous de ce qui est nécessaire pour vivre décemment.

Pour entrer en vigueur, la réforme d'"Hartz IV" doit passer devant le Bundesrat, où la coalition au pouvoir a perdu sa majorité. SPD et Verts ont d'ores et déjà annoncé leur intention de bloquer le processus législatif. La chancelière Angela Merkel s'est dit prête à discuter avec les adversaires de la réforme - des discussions qui s'annoncent, déjà, animées.

Adrien Leroy et Nicolas Gateau (Lepetitjournal.com - Allemagne) Lundi 4 octobre 2010