MARIAGE HOMOSEXUEL - Désormais constitutionnel en Espagne, il divise toujours en France

L'union civile entre personnes du même sexe est conforme à la constitution espagnole. Ainsi en ont décidé les "sages" de la juridiction suprême du pays, qui ont voté hier à une large majorité son adoption définitive dans les textes du code civil, sept ans après la loi initiée par le gouvernement socialiste de José Luis Zapatero. En France, la question divise toujours autant l'opinion, influencée par les courants politiques et les religions

(Photo archives AFP)

C'est une "sage" décision. Hier après-midi, le Tribunal Constitutionnel - plus haute juridiction espagnole - a voté à la majorité, à huit voix contre trois (plus une abstention), l'adoption du mariage homosexuel dans les textes du code civil espagnol, inscrivant dans le marbre la mesure initiée par le gouvernement Zapatero en 2005 et dépassant leurs intentions de vote parues dans la presse ibérique ces derniers jours (six voix positives étant attendues). D'un point de vue juridique, le président Pascual Salla et ses onze magistrats ont jugé conforme à la constitution l'union de deux personnes du même sexe en Espagne et les droits qui en découlent (adoption, héritage, pension, etc.). Le recours d'inconstitutionnalité intenté par le Parti populaire aura donc vécu : la droite conservatrice actuellement au pouvoir avait déjà fait savoir avant le verdict qu'elle se plierait à la décision, rangeant définitivement au placard les intentions de Mariano Rajoy, qui avait remis en cause la loi lors de sa campagne électorale de novembre dernier.

Sept ans avant un "oui" définitif
Petit flash-back. Le 30 juin 2005, le gouvernement socialiste de José Luis Zapatero modifiait le code civil pour permettre le mariage entre des personnes du même sexe, entreprenant l'une des mesures les plus emblématiques de son mandat. Trois mois précisément plus tard, le parti populaire (la droite conservatrice) déposait un recours d'inconstitutionnalité devant le tribunal du même nom, qui accusait réception de la requête le 29 octobre 2005. Motif principal dénoncé à l'époque : le mariage homosexuel dénaturerait "les principes de bases du mariage". Sept ans plus tard, le Tribunal Constitutionnel met donc fin à une longue période de doute (un laps de temps d'examen qui lui a d'ailleurs valu de nombreuses critiques, la dernière en date étant celle de la chef de file de l'Union progrès et démocratie, Rosa Diez). Dans les livres d'histoire, l'Espagne restera donc bien le troisième pays à légaliser le mariage de deux personnes du même sexe (après les Pays-Bas et la Belgique).

Les associations et les couples homosexuels respirent
Pour les associations et les couples homosexuels du pays, c'est un grand ouf de soulagement. La fédération espagnole des lesbiennes, gays, transsexuels et bisexuels (FELGTB) a exprimé son "énorme satisfaction et sa grande joie" peu après le verdict, ajoutant que "les personnes homosexuelles sont désormais égales aux autres citoyens". Selon les chiffres de l'Institut national des statistiques (INE), 22.442 mariages gays - soit 1,8 % des mariages espagnols - ont été proclamés depuis le 11 juillet 2005, date de la première union entre deux personnes du même sexe : la validité de leur contrat se retrouvait menacée. Dans le cas d'une abrogation de la loi par le Tribunal constitutionnel, toutes ces unions auraient pu être annulées, provoquant de grands chamboulement en matière d'adoption, de reconnaissance de tuteurs sur les mineurs, de pensions de vieillesse, d'héritage... Un nuage d'incertitudes qui angoissait bon nombre de familles concernées. Un nuage désormais évaporé.

Des turbulences qui ne font que commencer en France
En France, les turbulences autour du "mariage pour tous" et de l'adoption pour deux personnes du même sexe - dont un projet de loi va être présenté aujourd'hui en conseil des ministres - sont également nombreuses. "L’Eglise et la droite française font front commun contre Hollande" titrait hier La Vanguardia. Le correspondant à Paris du quotidien catalan précisait que cet "appel à manifester" converge avec la "stratégie de Jean-François Copé (secrétaire général de l'UMP et candidat à la présidence du parti) qui appelle à une grande manifestation contre le gouvernement sur le sujet du mariage homosexuel et du vote des étrangers aux élections municipales". François Fillon, l'autre candidat à la présidence de l'UMP et ex-Premier ministre, a également demandé au chef de l'État d'y renoncer, en promettant que l'opposition le remettrait en cause en cas d'alternance. Le cardinal André Vingt-Trois, lors de l'assemblée des évêques de France réunie à Lourdes, a lui comparé le mariage homosexuel à "une supercherie qui ébranlerait un des fondements de notre société". Le "large débat national" que réclame le cardinal ne fait que commencer.
Damien LEMAÎTRE (www.lepetitjournal.com - Espagne) Mercredi 7 novembre 2012

 
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