EXTRADITION – Arrestation d’Aurore Martin : application juridique ou délit d’opinion ?

Sous le coup d’un mandat d’arrêt européen (MAE) depuis le 13 octobre 2010, Aurore Martin a été livrée aux autorités espagnoles jeudi 1er novembre. Militante du parti indépendantiste basque Batasuna, autorisé en France mais interdit en Espagne, elle a été arrêtée lors " ld’un contrôle routier habituel". Les réactions fusent des deux côtés des Pyrénées

(Photo Creative Commons www_ukberri_net)

"Je ne cherche pas une arrestation spectaculaire, je veux seulement qu’au moment où je serai arrêtée, cela se sache", livrait Aurore Martin dans un entretien à l’AFP en juillet 2011. Elle ne croyait pas si bien dire. En effet, il n’y avait rien de "spectaculaire" dans cette arrestation, effectuée jeudi dernier par des gendarmes à l’occasion d’un contrôle routier à Mauléon (Pyrénées-Atlantiques, France). Après consultation de son identité, la jeune femme a été interpellée sans aucune forme de résistance. Elle est accusée par l’Etat espagnol d’avoir participé à plusieurs réunions publiques du parti indépendantiste basque Batasuna, interdit en Espagne depuis 2003 pour être perçu comme le bras politique de l’organisation terroriste ETA. Sous le coup d’un mandat d’arrêt européen émis par un magistrat de Madrid il y a deux ans, Aurore Martin a été extradée en Espagne. Elle a été incarcérée vendredi 2 novembre par le juge espagnol Pablo Ruz, et risque jusqu’à douze ans de prison.

Encart : le mandat d’arrêt européen (MAE)
Juridiquement, le mandat d’arrêt européen, institué par la décision-cadre 2002/584/JAI du 13 juin 2002, empêche l’Etat français de s’opposer à l’extradition d’Aurore Martin. D’autant plus que celle-ci a utilisé toutes les voies de recours pour annuler ce MAE, jusqu’à la Cour européenne de Strasbourg : dès lors, le MAE prend une valeur exécutoire. Principe inédit, les nationaux sont désormais visés par la mesure, ce qui est le cas d’Aurore Martin. Les poursuites peuvent être engagées pour "terrorisme" ou "participation à une organisation criminelle", entre autres. Le texte officiel ici.

Des réactions d’indignation s’élèvent dans les deux pays
La nouvelle a immédiatement provoqué un tollé. Côté français, le vice-président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques, Kotte Ecenarro (PS), a dénoncé "une situation ubuesque, incompréhensible, en plein processus de paix", comme l'a mentionné Libération. Seize élus socialistes et républicains du Pays Basque ont demandé le "retour immédiat" de la militante, soulignant que "les faits visés par l’Espagne ne sont pas répréhensibles en France". Pour appuyer ces déclarations, entre 150 et 250 personnes se sont rassemblées devant la gendarmerie de Mauléon ce vendredi. Même son de cloche chez le voisin espagnol, à l’image d’Antoni Ortuzar. Dans un entretien à Radio Euskadi, le président du PNV (Parti National Basque) de Biscaye a reproché l’amalgame qui est fait entre "indépendantisme basque" et ETA. Quant à Laura Mintegi, la candidate espagnole du parti indépendantiste EH Bildu citée par El Pais a comparé cette arrestation à une "barbarie", "un contresens" qui n’est "soutenable ni politiquement, ni juridiquement".

L’affaire Martin intervient dans un contexte particulier
Ce qui est certain, c’est que le caractère "fortuit" de l'interpellation d'Aurore Martin ne peut être évacué de tout soupçon. Il intervient dans un contexte où l’étau se resserre de plus en plus sur l’ETA. En effet, quatre jours avant l’arrestation d’Aurore Martin, Manuel Valls affirmait dans une interview accordée à El Pais : "Tant que l’ETA n’aura pas déposé les armes, Paris continuera à lutter contre elle avec fermeté". Le même jour, deux militants présumés de l’ETA étaient arrêtés à Mâcon (Bourgogne, France). Pourtant, dans un entretien publié par Sud Ouest dimanche 4 novembre, le ministre de l’Intérieur français, première cible des critiques, soutenait n’avoir "pris aucune décision" dans cette affaire.

Arnaud ROY (www.lepetitjournal.com - Espagne) Mardi 6 novembre 2012

Lire la dépêche de l’AFP

 
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