RETOUR EN FRANCE - Après au moins 5 ans hors de l’Hexagone? Un paradis fiscal vous attend…

Exonération d’ISF sur les biens situés à l’étranger, exonération de certains revenus de placements : revenir travailler en France après un séjour à l’étranger est parfois synonyme de jackpot fiscal, explique Nicolas Saignol, en charge d’Equance Gestion Privée Internationale et basé à Barcelone.

Le régime fiscal privilégié pour les impatriés traduit clairement la volonté du gouvernement d’attirer les cadres et dirigeants d’envergure internationale en France. Dernièrement, la loi de finances 2017 a allongé de trois ans le régime des impatriés, passant de 5 à 8 ans, pour faire venir davantage de talents dans l’Hexagone, notamment ceux de Grande-Bretagne suite au Brexit.

En tant qu’impatriés, vous bénéficiez d’une exonération sur trois niveaux :

1) Exonération du supplément de rémunération correspondant à la prime d’impatriation soit pour son montant réel, dans certaines limites, soit pour une évaluation forfaitaire égale à 30% de votre rémunération.

2) Exonération des revenus étrangers passifs, de certaines plus-values de cession de valeurs mobilières et de droit sociaux, plafonnée soit à 50% de votre rémunération totale (prime d’impatriation comprise) soit à 20% de votre rémunération imposable (hors prime d’impatriation).

3) Exonération de l’ISF des biens situés à l'étranger qu’ils soient matériels (immobilier, mobilier…) ou incorporels. Par exemple, un actif immobilier étranger ou un contrat d’assurance vie Luxembourgeois n’entrera pas dans l’assiette ISF.

Sont concernés par le statut fiscal d’impatrié, les salariés et dirigeants directement recrutés à l'étranger par une entreprise établie en France, ainsi que les personnes exerçant hors de France, détachées dans le cadre d'une mobilité interne, auprès d'une entreprise établie en France.

Une condition de domiciliation
Pour bénéficier de ces privilèges, vous ne devez pas avoir été résidents fiscaux en France au cours des cinq années civiles précédant votre prise de fonction. Vous devez également établir votre foyer en France et y exercer votre nouvelle activité professionnelle à titre principal.

Trois conseils si vous êtes impatriés
Il est donc indispensable de réfléchir à certaines actions à mener avant la date de sa nouvelle prise de fonction, comme par exemple :
• Vérifier que les cinq ans d’expatriation de façon continue sont bien réalisés
• Penser à structurer son patrimoine mobilier au plus tôt hors de France pour optimiser l’ISF
• Vérifier la concomitance de la résidence fiscale et la prise de fonction

Un formalisme certain est par ailleurs à considérer dans la mise en œuvre de cette démarche à la fois sur des aspects contractuels avec l’employeur et dans les rapports avec l’administration fiscale avant votre retour en France, au moment de votre redomiciliation fiscale et lors des déclarations d’impôt qui suivront. Le gain fiscal est pour autant à la hauteur des démarches parfois contraignantes qu’elles génèrent.

Je reste à votre disposition pour toute précision.

 

nicolas saignolNicolas SAIGNOL
Téléphone : +34 646 056 436 
E-mail : nsaignol@equance.com

Pour plus d’informations sur le groupe Equance, consultez le site internet www.equance.com

 


 

(www.lepetitjournal.com - Espagne) Mardi 18 avril 2017

 

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