Barcelone

CANNABIS - Que dit la loi espagnole sur la consommation ?

Dans l'imaginaire commun, il existe un flou autour de la législation sur le cannabis en Espagne, avec l'idée, pour la majorité des Français, que la loi est beaucoup plus permissive pour les consommateurs de haschich dans la péninsule. Mais qu'en est-il vraiment? Les Espagnols sont-ils réellement plus "laxistes" que les Français? Lepetitjournal.com revient pour vous sur la législation espagnole afin d'y voir plus clair.

(photo domaine public)

En France, l'approche de la consommation du cannabis est stricte puisqu'elle est considérée comme complètement illégale. Elle fait donc partie des pays de l'Union européenne aux législations le plus dures dans la mesure où possession et consommation dans les lieux publics comme privés sont strictement interdites et peuvent entraîner jusqu'à un an de prison et 3.750 euros d'amendes. La culture pour son propre usage est aussi totalement interdite, mais c'est le trafic qui est le plus durement puni, car il peut déboucher sur la réclusion à perpétuité et une amende de 7,5 millions d'euros. Si en Espagne le cannabis n'est pas dépénalisé, la situation y est plus permissive pour les consommateurs. 

Une approche plus souple de la consommation de cannabis
En Espagne, la consommation et la culture du cannabis ne sont pas sanctionnées si elles se cantonnent à la sphère privée.  Ainsi, elles sont uniquement considérées comme des délits si le but final est la vente à autrui ou encore le trafic, et sont, dans ce cas-là, sanctionnées au niveau pénal. En revanche, il est possible de cultiver chez soi et pour sa propre consommation du cannabis sans être condamné pour ces activités. En effet, l'article 38 du Code Pénal espagnol interdit la vente de cannabis, mais pas celle des graines, ni la culture et la consommation personnelle dans les lieux privés. En cas de soupçon, il est possible que la police se rende aux domiciles des consommateurs de cannabis qui devront démontrer que leur production est strictement réservée à leur usage personnel. S'ils sont dans l'incapacité de le faire, ils peuvent encourir une peine de prison d'une durée de un à trois ans. Il n'existe pas de limite légale sur la quantité de cannabis que peuvent posséder les consommateurs chez eux, la seule contrainte étant que cette quantité ne doit pas excéder la consommation personnelle. D'après les cas jugés par les Tribunaux Suprêmes, on pourrait chiffrer cette quantité entre 15 et 20 grammes, bien que cela dépende des juges et du cas auquel ils ont à faire. L'usage thérapeutique du cannabis est lui régulé par les ordonnances hospitalières ou médicales en Espagne. Enfin, concernant l'usage récréatif, il est illégal de consommer du cannabis sur la voie publique.

Les clubs sociaux de cannabis
En autorisant la consommation dans la sphère privée, l'Espagne a vu proliférer des clubs de fumeurs qui produisent et consomment ensemble du cannabis. Associations sans but lucratif, ces clubs privés regroupent des fumeurs habituels de marijuana. Pour les autorités, cette alternative permet un contrôle et un encadrement plus approfondi de la consommation de cannabis puisque leur accès est restreint aux personnes majeures, régulièrement consommatrices et qui ne font pas de trafic de drogue. De plus, pour être admis dans un de ces clubs, il faut être introduit par une personne déjà membre, limitant l'accès. Le premier club social de cannabis, le Club de Casadones de Cannabis de Barcelona a ouvert en 2001. La Catalogne voit depuis quelques années le nombre de ces clubs augmenter très fortement: Barcelone en contiendrait environ entre 100 et 150 qui regrouperaient plus de 165.000 personnes. C'est également le cas du Pays-basque qui compterait 77 clubs. 

Une législation qui se durcit : jusqu'à 60.000 euros d'amende
Alors que les pays d'Europe se posent la question d'aller ou non vers une plus large acceptation du cannabis, l'Espagne semble avoir fait machine arrière pour adopter une législation plus stricte de l'encadrement de cette drogue. En effet, le gouvernement Rajoy a, en 2013, mis au point la Ley de Protección de Seguridad Ciudadana qui a durci les sanctions, notamment pour la possession et la consommation sur la voie publique. Elle supprime en effet la possibilité de substituer les amendes reçues par un traitement de désintoxication (chose désormais uniquement accordée aux mineurs) mais punit surtout avec des amendes allant de 1.000 à 30.000 euros la plantation et la production de drogues "non considérées comme des délits". Elle est ensuite complétée par la Ley Orgánica 4/2015, plus connue sous le nom de "Ley Mordaza", qui par son article 36, dit que "sont considérées comme des infractions graves la réalisation d'actes de plantation et production illicites de drogues toxiques, de stupéfiants ou de substances psycho-tropiques dans les lieux visibles par autrui". Des actes passibles d'une amende comprise entre 601 et 30.000 euros, dans la mesure où l'infraction est considérée comme "grave". La législation s'est donc durcie, que ce soit au niveau des tarifs des amendes (double de celles fixées auparavant puisqu'elle débutaient à 300 euros), comme sur les points désormais sanctionnés. En cas d'infraction "très grave" (récidive, quantités importantes), l'amende sera comprise entre 30.001 et 60.000 euros.

France et Espagne: main dans la main pour lutter contre le trafic de drogue

Porte d'entrée de la drogue en Europe avec l'arrivée de la cocaïne provenant de l'Amérique Latine et la production de haschich venu du Maroc et transitant par le détroit de Gibraltar, l'Espagne s'est peu à peu engagée pour lutter contre le trafic de drogue. C'est notamment avec son voisin français qu'elle a mis en place une collaboration pour prendre en charge ce problème. France et Espagne ont donc uni leurs efforts en 2012 par le biais d'un accord dont le but était d'intensifier les actions conjointes en augmentant les rencontres entre les officiers d'unité ou encore en accentuant la surveillance des livraisons transnationales. Lors du XXème Sommet franco-espagnol organisé à Malaga le 20 février dernier, les ministres de l'Intérieur des deux gouvernements ont signé une déclaration d'intention visant le renforcement de la coopération franco-espagnole en matière de lutte contre le trafic de drogue, réaffirmant l'engagement des deux parties dans ce défi.

Clémentine COUZI (www.lepetitjournal.com - Espagne) Mardi 25 avril 2017
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