Écrit par BANGKOK

La Thaïlande a opéré récemment un important relâchement sur la réglementation sur les visas. Globalement, la législation est redevenue la même que celle d’avant 2006, année marquée par de nombreuses restrictions sur les modalités de séjour. Lepetitjournal.com fait le point avec son partenaire juridique, le cabinet francophone Law Solutions

D’importants changements engagés par le précédent gouvernement en ce qui concerne les conditions de renouvellement et l’obtention des visas entrent en application ce mois-ci. Dans l’ensemble, les autorités sont revenues sur les restrictions imposées en 2006, avec cependant quelques variantes le plus souvent avantageuses pour les demandeurs de visas. Dans la perspective du ralentissement économique, la Thaïlande revoit donc sa politique de renforcement de ses lois sur l’immigration dans l’espoir de relancer l’attractivité du pays pour les touristes, résidents de moyenne et longue durée et les investisseurs étrangers.

Alexandre Dupont, directeur du cabinet d’avocat et conseil juridique Law Solutions, nous donne les détails de la nouvelle circulaire du bureau de l’immigration (Photo courtoisie Law Solutions Ltd).

Visa de transit (ou exemption de visa) renouvelable à volonté
Le visa de transit - qui est en fait une exemption de visa accordée aux ressortissants de 41 pays dont la France, la Belgique, la Suisse et le Canada – permet un séjour de 30 jours renouvelable en effectuant un simple aller-retour hors du territoire. En octobre 2006, il avait été établi qu’un étranger ne pouvait résider en Thaïlande à l’aide d’un visa de transit plus de 90 jours sur une période de 6 mois. Cette circulaire de la police nationale n’est plus appliquée.
Ainsi, il est à nouveau possible de renouveler à volonté son droit de séjour en sortant simplement du territoire. Toutefois, une circulaire datant du 25 novembre 2008 stipule que le droit de séjour est limité à 15 jours pour ceux qui entrent en Thaïlande par les voies terrestres.

Visa de travail possible malgré un bilan financier négatif
Depuis 2006, une entreprise demandeuse d’un visa de travail (Non-Immigrant B) pour un de ses employés devait justifier d’un certain équilibre financier, en plus de 2 millions de bahts inscrits au capital et de 4 employés thaïlandais. Cela n’est plus appliqué, la décision d’octroyer ou non le visa de travail reste à la discrétion de l’officier, même si le bilan est négatif.

(Photo LPJ Bangkok.com)

Visa d’investissement remis en application
Le visa d’investissement (IB ou IM) consenti à un étranger réalisant dans le pays un investissement à hauteur d’un certain montant, avait été levé en octobre 2006. Il a été remis en circulation cette année. La différence est que le seuil d’investissement s’élève désormais à 10 millions de bahts contre 3 millions avant 2006.

Visa de retraité et visa de gardien : conditions assouplies
Le visa de retraité (visa O) peut être obtenu par tout étranger de plus de 50 ans, justifiant de 800.000 bahts de ressources par an ou 65.000 bahts mensuels prouvés par un certificat de revenus. Le visa de gardien est quant à lui octroyé au père ou à la mère d’un enfant scolarisé en Thaïlande et titulaire d’un visa scolaire, justifiant de 500.000 bahts de ressources par an.
Pour les deux visas, il fallait jusque là justifier de ses ressources par un dépôt effectué au moins trois mois avant la demande. Le problème était que les gens ne pouvant faire la demande depuis leur pays d’origine, devaient arriver en Thaïlande sans visa (visa de transit de 30 jours) ou avec un visa tourisme (2 mois maximum), ce qui les obligeait à sortir du pays au moins une fois avant de pouvoir obtenir leur sésame. La durée de dépôt préalable à la demande de visa pour le visa retraité a donc été réduite à 60 jours. Celle pour le visa de gardien tombe quant à elle à 30 jours.

Visa de mariage avec un citoyen thaïlandais remis en application
Le Visa accordé à un étranger marié avec un ressortissant thaïlandais est lui aussi assoupli, les conditions requises revenant désormais à celles qui prévalaient avant les amendements d’octobre 2006. Pour obtenir ce visa, il faut donc désormais pour le couple enregistrer son mariage en Thaïlande et justifier soit d’un dépôt de 400.000 bahts sur un compte bancaire local, soit d’un revenu mensuel de 40.000 bahts minimum. Après 2006, l’époux étranger ne pouvait plus justifier d’un dépôt de 400.000 bahts sur un compte bancaire local, mais uniquement d’un revenu mensuel de 40.000 bahts minimum. Le problème est que dans la plupart des cas, cela signifiait que le demandeur avait un emploi, ce qui nécessitait de fait un permis de travail.
Lire aussi notre article du lundi 9 octobre 2006 VISA RUNS – Recadrage de l’exemption de visas pour les touristes 
Propos recueillis par Pierre QUEFFELEC (http://www.lepetitjournal.com/bangkok.html) mardi 27 janvier 2009
Alexandre Dupont, +66(0)2 684 1212, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Lire aussi en page 2 : L’exemption de visa ne signifie pas visa tourisme

{mospagebreaktitle=L’exemption de visa ne signifie pas visa tourisme}

L’exemption de visa ne signifie pas visa tourisme
Il est important de rappeler la différence entre le visa touriste et l’exemption de visa autrement appelée visa de transit.

Attention, le petit tampon rectangulaire apposé sur le passeport par l’agent de l’immigration n’est pas un visa (Photo LPJ Bangkok.com Ltd)

Contrairement à ce que beaucoup croient, le petit tampon rectangulaire apposé sur le passeport par l’agent de l’immigration n’est pas un visa. Il indique seulement la date limite de séjour autorisé. Pour obtenir une exemption de visa (visa de transit) il suffit, pour les ressortissants de 41 pays dont la France, la Belgique, la Suisse et le Canada, de présenter à son arrivée en Thaïlande un passeport valide pour encore plus de trois mois. La seule manière d’obtenir une extension de séjour lorsqu’on bénéficie d’une exemption de visa est en quittant le territoire, ne serait-ce que quelques minutes, et en y revenant pour obtenir un nouveau tampon – 30 jours sauf accès par voie terrestre, 15 jours. Le dépassement de la durée limite de séjour vaut une amende de 500 bahts par jour avec un maximum toléré de 20.000 bahts.
Le visa touristique quant à lui, donne droit à une durée de séjour de 60 jours et n’est délivré qu’à l’étranger par les ambassades et les consulats thaïlandais. L’obtenir requière un passeport valide depuis six mois au moins, 3 photos, un formulaire à remplir et des droits de chancellerie. Ce visa peut être prolongé de 30 jours sur le territoire thaïlandais par les services de l’Immigration moyennant 1.900 bahts, une photo et une copie du passeport. En revanche, les dépassements de séjour peuvent aboutir à des poursuites judiciaires avec à la clé une peine de prison, le paiement d’une amende et au bout l’expulsion, ce qui vaut généralement d’être interdit de séjour. Le Parlement a voté la semaine dernière une motion levant pendant trois mois la collecte des frais de visa pour les touristes en vue de relancer la fréquentation.
Par ailleurs, l’Ambassade met en garde vis-à-vis d’agences spécialisées dans la prorogation et l’obtention de toutes sortes de visas qui fabriquent des faux : leurs clients s’exposent à de graves sanctions pénales.
La confusion est également fréquente entre le visa de transit et le visa on arrival (visa à l’arrivée) qui concerne les ressortissants de 21 pays (voir la liste des pays concernés et les conditions d’obtention). Ce type de visa ne concerne pas les pays bénéficiaires du visa de transit.
P.Q. (http://www.lepetitjournal.com/bangkok.html) mardi 27 janvier 2009

Pour plus d’informations sur les visas :
Ambassade de France à Bangkok
Ministère thaïlandais des Affaires étrangères
Police royale de l’Immigration : www.immigration.go.th
Office du tourisme thaïlandais (Paris) : www.tourismethaifr.com
Autorité du tourisme en Thailande (TAT) : www.tat.or.th
Tourisme en Thaïlande : http://www.tourismthailand.org